Michaël Ghnassia, avocat au barreau de Paris.

Présentée comme une action citoyenne et non-violente, il s'agit en fait d'une provocation à la discrimination en raison de la nationalité, délit puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende par l'article 24, alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881. Si elle est suivie d'effets, les articles 225-1 et 225-2 2° du Code pénal prévoient des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement. Plusieurs condamnations ont déjà été prononcées, notamment par la plus haute juridiction française dans un arrêt du 28 septembre 2004 (pourvoi n°03-87450), sur le même fondement que celui qui condamne la préférence nationale défendue par le Front national. Il n'y a donc rien d'étonnant, contrairement à ce que tente de faire croire certain (voir l'opinion de M. Etienne Tête publié sur LeMonde.fr le 26 février 2010), à ce que la Cour européenne des droits de l'homme confirme de telles décisions.

Mais au-delà d'une infraction pénale, le boycott promu par la campagne BDS est une hérésie morale. Il s'agit de réinstaurer au XXI^e siècle une punition disparue depuis des millénaires dans nos sociétés  : la "punition collective". "On ne fera point mourir les pères pour les enfants, on ne fera point non plus mourir les enfants pour les pères, mais on fera mourir chacun pour son péché", disait déjà la Bible (Deutéronome, 24.16). La justice des hommes s'est construite sur ce principe de la responsabilité individuelle, qui est aujourd'hui un droit fondamental à valeur constitutionnel, consacré par la Déclaration des droits de l'homme et l'ensemble des conventions internationales. Or, ici, en prétendant combattre l'injustice par des moyens illégaux, en mettant au banc de l'humanité l'ensemble des citoyens d'un pays, les propalestiniens ne font qu'encourager la haine et la violence à leur égard.

Quant aux explications fournies pour tenter de justifier cette campagne, elles sont mensongères. La campagne BDS laisse croire que les produits boycottés proviendraient des "territoires palestiniens", ce qui est faux sauf à considérer que l'ensemble de l'Etat d'Israël est une colonie. En outre, elle prétend que le boycott ne viserait pas à "discriminer une population", "la société israélienne ni les individus qui la composent", tout en demandant un boycott généralisé des produits et des Israéliens, accusés sans distinction de cautionner "activement ou passivement, l'oppression de l'Etat d'Israël". Or, 20 % des Israéliens sont des Arabes d'origine palestinienne, musulmans ou chrétiens, qui seraient directement visés par ce boycott. Et, selon de récents sondages, 75 % des Israéliens soutiennent la tenue de négociations avec les Palestiniens, 47 % considèrent que le gel des implantations est important et trois Israéliens sur quatre estiment que la perpétuation de la situation actuelle, sans progrès politique en direction des Palestiniens, est une mauvaise chose pour Israël, autant d'opinions partagées par une majorité d'Israéliens, ce qui ne semble pas permettre de les épargner de la vindicte des boycotteurs. L'objet de cette campagne-propagande n'a finalement pour but que de réduire une nation, composée d'individus aux opinions et aux engagements aussi différents que ceux qui peuvent exister en France, en un unique ennemi désincarné et sans humanité : l'"Israélien" ou le " sioniste ". Aujourd'hui, selon la campagne BDS, les Israéliens ne méritent plus aucune considération en tant qu'individu car ils sont chacun d'eux l'incarnation du "colon raciste". Demain, ce seront les "sionistes" du monde entier qu'il faudra boycotter comme étant les complices des Israéliens. Et après-demain, à qui le tour ? Cette volonté de stigmatiser les individus est renforcée par une campagne de délégitimation de l'Etat d'Israël, notamment par le recours à des chronologies tronquées, des informations erronées et une dérive sémantique. Ainsi, les militants de la campagne BDS n'hésitent pas à s'autodésigner comme des "Justes" par référence aux "Justes parmi les nations" qui sauvèrent des juifs au péril de leur vie pendant la dernière guerre mondiale. Ils font référence aux "ordres iniques" de la ministre de la justice qui demandent des poursuites à leur encontre et illustrent leur site Internet de fils barbelés. Tout cela ne sert qu'un dessein : renvoyer le sort des Palestiniens à l'extermination des juifs d'Europe. On est ici dans une totale schizophrénie, où la campagne BDS tout en se défendant de tout antisémitisme, cultive insidieusement "l'enseignement du mépris" de l'Etat juif et de ses citoyens. Ainsi, selon la campagne BDS, il y aurait 7 millions d'Israéliens-coupables qui opprimeraient 11 millions de Palestiniens-victimes obligés de vivre (y compris les Palestiniens de l'étranger) "une ségrégation quotidienne". En revanche, pas un reproche, pas une ligne, pas un mot sur le Hamas, le Hezbollah, la Syrie ou l'Iran, qui n'admettent toujours pas l'existence d'un Etat différent au cœur du Moyen-Orient. Si une telle campagne discriminatoire à l'égard de tout un pays devait prendre, il en serait fini de toute possibilité de vivre-ensemble. En effet, pourquoi boycotter les Israéliens et ne pas boycotter les Russes pour les exactions en Tchétchénie et en Géorgie, les Américains pour la prison de Guantanamo et les occupations de l'Irak et de l'Afghanistan, les Iraniens pour les répressions faites aux femmes et aux homosexuels, les Chinois pour l'occupation du Tibet et les Français pour la rétention et l'expulsion des mineurs étrangers. La défense d'un peuple et de son droit à l'autodétermination doit pouvoir se passer de la provocation à la haine et à la discrimination d'un autre peuple. Si les pro-Palestiniens souhaitent encourager la paix dans cette région, ils ne devraient pas inciter les Français à discriminer les Israéliens ou "à soutenir des institutions (…) palestiniennes, sans exiger en retour qu'elles développent un partenariat avec des organisations israéliennes". Au contraire, nous devrions promouvoir toutes les initiatives qui permettent aux Israéliens et aux Palestiniens de renouer le dialogue, de vivre, de produire et de créer ensemble, en Israël, en Palestine et dans le monde. A défaut, les boycotteurs auront gagné, mais l'humanité sera anéantie. Michaël Ghnassia, avocat au barreau de Paris.

'Boycott, désinvestissement, sanctions', une campagne pour la justice"

Par Ivar Ekeland, Annick Coupé, Nahla Chahal et Michèle Sibony

Pour la Campagne Boycott désinvestissement Sanctions (BDS) à l'égard d'Israël, l'heure est semble-t-il en France à la criminalisation et aux attaques diffamatoires. La tribune publiée par M^e Michaël Ghnassia sur Le Monde.fr du 24 mars n'en est qu'un exemple. La rhétorique déployée par ce dernier renvoie un geste citoyen pour obtenir l'application du droit international, le boycott, à une "hérésie morale". Le boycott a pourtant une histoire en forme d'arme des sans-armes, que M^e Ghnassia semble bien oublier : boycott des bus de Montgomery en 1955 à l'appel de Martin Luther King, boycott de l'Afrique du Sud contre l'apartheid à la fin des années 1970… A une échelle plus modeste, en janvier 2001, des ouvriers de Calais et Ris-Orangis menacés de licenciements appelaient à boycotter leur propre compagnie, Danone.

Aujourd'hui, la Campagne internationale BDS, dont des dizaines d'associations, de syndicats et de partis politiques sont signataires, relaie l'appel de la société civile palestinienne lancé en 2005, enjoignant aux "hommes et femmes de conscience du monde entier [d']imposer de larges boycotts et [de] mettre en application des initiatives de retrait d'investissements contre Israël tels que ceux appliqués à l'Afrique du Sud à l'époque de l'apartheid". Un appel repris depuis en France et dans le monde, et qui s'inscrit d'abord dans un contexte politique dont M^e Ghnassia ne saurait ignorer les derniers développements les plus tragiques : lorsqu'Israël proclame il y a trois semaines la construction de 1 600 logements supplémentaires à Jérusalem-Est, continuant ainsi à coloniser et à expulser des familles palestiniennes, il s'agit d'une violation totale de la résolution onusienne 242. Le rapport de la commission Goldstone, accusant Israël de "crimes de guerre" et de possibles "crimes contre l'humanité" lors de la guerre contre Gaza en janvier 2009, et qui a fait plus de 1 400 morts palestiniens, a été adopté par le Conseil des droits de l'homme et l'Assemblée générale de l'ONU, sans que pourtant rien ne soit fait par les grandes institutions internationales pour mettre fin au blocus imposé à l'ensemble de la bande de Gaza.

Or toute l'essence et l'éthique de la Campagne BDS se situe à ce point précis : à l'heure où ni la communauté internationale, ni l'Union européenne et encore moins la France, ne jouent leurs rôles dans l'application des résolutions internationales votées par l'ONU, il s'agit bien de construire un mouvement citoyen, "par le bas", exerçant des pressions économiques et politiques sur Israël afin qu'il applique les résolutions votées par les Nations unies. C'est cela, la Campagne BDS, et rien que cela : l'exigence du droit, et de tout le droit, à l'heure où les puissances internationales abandonnent justement ces "sans-droits" que sont aujourd'hui les Palestiniens.

Michaël Ghnassia écrit à juste titre que "la justice des hommes s'est construite sur ce principe de la responsabilité individuelle, qui est aujourd'hui un droit fondamental à valeur constitutionnelle, consacré par la Déclaration des droits de l'homme et l'ensemble des conventions internationales". Or c'est justement à cette notion de responsabilité individuelle que nous appelons. Responsabilité individuelle de citoyens, qui s'interrogent sur les Accords d'associations entre Israël et l'Union européenne qui ne valent, comme l'indique leur article 2, que si Israël "respecte les droits de l'homme". Responsabilité de consommateurs également : lorsque l'entreprise israélienne Agrexco/Carmel, exportant fleurs, fruits et légumes, compte s'installer dans le port de Sète, nous sommes en droit de dénoncer le fait que cette entreprise exporte 70 % des productions des colonies israéliennes installées dans les territoires de Cisjordanie (en toute illégalité, selon les normes du droit international), et de refuser d'en consommer les produits.

M^e Michaël Ghnassia écrit encore que "l'objet de cette campagne-propagande n'a finalement pour but que de réduire une nation, composée d'individus aux opinions et aux engagements aussi différents que ceux qui peuvent exister en France, en un unique ennemi désincarné et sans humanité : l''Israélien' ou le 'sioniste'". Or, faut-il aussi le rappeler, la campagne de boycott, de désinvestissement et de sanctions, lancée à l'initiative d'acteurs politiques, syndicaux et associatifs palestiniens, a été reprise et soutenue en Israël même par des mouvements pacifistes et anticolonialistes israéliens, qui, comme la Coalition des femmes pour la paix alimente depuis quelques années un site nommé "A qui profite l'occupation" (Who Profit from the Occupation?), permet de cibler les entreprises israéliennes et étrangères impliquées dans la colonisation. C'est cela qu'omet de dire M^e Michaël Ghnassia : la Campagne BDS n'a justement aucune couleur confessionnelle. Elle s'étend de la société civile palestinienne aux mouvements anticolonialistes israéliens, des syndicats britanniques au Conseil des étudiants de Berkeley (Californie) demandant à leur université de se désinvestir de sociétés américaines impliquées dans la fabrication d'armes israéliennes. C'est peut-être ce caractère pluriel, internationalisé et antiraciste de la Campagne BDS qui fait peur aujourd'hui à un gouvernement israélien dans lequel l'extrême droite tient plusieurs ministères, dont celui des affaires étrangères. Et qui explique le déferlement de dénégations et de mensonges à l'encontre d'une campagne internationale de boycott n'ayant qu'un seul objectif reconnu : l'application du droit.

Signataires :

Ivar Ekeland est ancien président de l'université Paris-Dauphine et président de l'Aurdip (Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine),

Annick Coupé est porte-parole de Solidaires,

Nahla Chahal est coordinatrice de la Campagne civile pour la protection du peuple palestinien,

Michèle Sibony est co-présidente de l'Union juive française pour la paix,

tous sont membres de la Campagne BDS France.

Extrait du Nouvel Obs date 17/04/2010

Entrés en vigueur de deux « ordres » des Forces de défense d'Israël ( n°1649 et n°1650) qui, selon les organisations israéliennes de défense des droits de l'homme, ouvrent la voie à l'expulsion possible de Cisjordanie de plusieurs dizaines de milliers de Palestiniens.

Fondés sur des dispositions adoptées en 1969, pour réprimer l'infiltration en Israël de Palestiniens soupçonnés de terrorisme, en provenance des pays ennemis voisins (Jordanie, Egypte, Liban,Syrie), ces deux ordres, signés en réalité, discrètement, le 13 octobre dernier par le général Gadi Shamni, alors commandant des forces israéliennes en Cisjordanie, ont pour effet pratique de transformer en « infiltrés » tous les Palestiniens qui se trouvent en Cisjordanie sans posséder un permis - délivré par l'armée - les autorisant à y résider ou séjourner.

L'accusation « d'infiltration » relevant de l'atteinte criminelle à la sécurité d'Israël, les « suspects » ne seront plus jugés comme de simples « immigrants illégaux » par les tribunaux civils mais déférés aux tribunaux militaires, ce qui les expose à des peines de prison de trois à sept ans, à de lourdes amendes, voire à l'expulsion pure et simple du territoire.  

Qui est visé par ces ordres ? Tous les résidents de Cisjordanie ou presque. Sont plus immédiatement menacés ceux qui possèdent une carte d'identité portant une adresse dans la bande de Gaza, ceux qui sont nés en Cisjordanie mais qui pour diverses raisons (études, affaires, réunion de famille) ont séjourné longtemps à l'étranger, les résidents de Jerusalem-Est contrôlés en Cisjordanie, et les conjoints étrangers de Palestiniens ou Palestiniennes de Cisjordanie. Pourront aussi être visés les Palestiniens de Cisjordanie qui vivent à proximité du mur et de la barrière de séparation et qui doivent détenir un permis spécial - même s'ils sont nés là - pour résider dans cette zone jugée « sensible » par l'armée.

Une négligence dans le renouvellement du document où un refus de l'armée les exposera du jour au lendemain à la prison ou à l'expulsion vers un pays voisin. L'armée - qui  délivre ou non les permis - étant simultanément chargée de juger les contrevenants, les organisations de défense des droits de l'homme redoutent que les juges militaires confrontés à des « infiltrés » soient beaucoup plus intransigeants que les magistrats civils à qui il arrivait parfois de tenir compte de considérations humanitaires notamment dans les cas de regroupement familial. S'ajoutant aux multiples contrôles, harcèlements bureaucratiques et humiliations diverses qui font le quotidien des habitants de la Cisjordanie, ces mesures ont été accueillies avec un sentiment de révolte d'autant plus grand qu'elles ne s'appliquent évidemment pas aux 500 000 israéliens qui vivent dans les colonies de Cisjordanie et de la périphérie de Jerusalem.

L'entrée en vigueur de ces deux ordres militaires, au moment même où Hillary Clinton salue « l'efficacité et l'engagement des forces de sécurité de l'Autorité palestinienne » et où la Banque mondiale, constate, dans un rapport de 31 pages, les « progrès constants » accomplis par l'Autorité palestinienne en matière de sécurité et de construction de ses institutions a provoqué une violente réaction du principal négociateur palestinien.

 Au cours d'un entretien avec des journalistes, mercredi à Ramallah, Saëb Erakat, a dénoncé un « système d'apartheid » et « l'aveuglement politique de Netanyahou » qui a choisi, selon lui, « les colons contre la paix ». Les responsables de l'Autorité palestinienne, comme les organisations de défense des droits de l'homme relèvent par ailleurs que ces deux ordres militaires violent clairement la Quatrième Convention de Genève qui interdit à une puissance occupante de chasser de leurs foyers les civils placés de fait sous son contrôle.